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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 246 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “달림폰가격 Gora43430aa 카카오톡비상금대출 고라통신 선불유심 현금화 정식업체 생계자금지원 경기도 24시 당일소액급전대출"

« Prélèvement à la source »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt directement sur les revenus, dès leur versement, au lieu d’un paiement différé. La vidéo explique les principes de cette réforme, qui a été mise en place au début de l’année 2019, et montre comment elle simplifie le paiement de l’impôt pour les contribuables.

Article

18/04/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1447-C-NOT-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2025 - N° CERFA 51447#15 »

Fiche formulaire - PDF - 221.58 KB

01/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3310-CA3-SD : TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel - Millesime 2024 - N° CERFA 10963*29 »

Fiche formulaire - PDF - 133.79 KB

01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2040-TIC-NOT-SD : Déclaration des taxes intérieures de consommation (ou accise) sur l’électricité, le gaz naturel et le char - Millesime 2024 - N° CERFA 52362#03 »

Fiche formulaire - PDF - 227.4 KB

01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1536-K - Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »

Fiche formulaire

22/08/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Déclarer une créance »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le service « Déclarer une créance » permet de remplir et valider en ligne le formulaire relatif à une succession vacante prise en charge par le Domaine.

Il offre également la possibilité de déposer les pièces justificatives obligatoires, telles que le relevé d’identité bancaire et le justificatif de la créance.

Après chaque démarche, une page de confirmation est consultable et un récépissé est automatiquement envoyé, attestant de la bonne réception du formulaire.

  • particulier

Article

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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